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Un cours pour les avocats

Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation:

Inclusion NB crée pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou développementale et leurs familles des possibilités de vivre une vie bien remplie et appréciée dans tous les aspects de la société. Nous travaillons à assurer que tous ont la possibilité de choisir les mesures de soutien dont ils ont besoin pour mener une vie valorisante et participer et contribuer à leur collectivité comme membres appréciés.

En partenariat avec notre Institut pour les communautés inclusives (ICI), nous avons créé une opportunité d’apprentissage professionnel passionnante pour la communauté juridique du Nouveau Brunswick. Notre nouveau cours met l’accent sur les principales raisons de réformer le droit dans le domaine de la prise de décision par les adultes (en mettant l’accent sur l’avancement des droits de la personne).

Les avocats intéressés par une formation professionnelle continue dans les domaines de l’avancement des droits de la personne, de la planification de l’avenir, de la gestion personnelle et financière, du droit de la santé et de la prise de décision chez l’adulte. Le cours offre un aperçu approfondi des procédures juridiques et des processus entourant la nouvelle loi.

Conçu pour:

Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation

CROISSANCE COLLECTIVE

Ce cours fournit des informations aux avocats du Nouveau-Brunswick sur la Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Il explique les raisons de la réforme de la loi concernant la prise de décision des adultes, en mettant l’accent sur l’avancement des droits de la personne. Le cours décrit également les objectifs et principes fondamentaux de la loi, examine le concept de capacité de prise de décision et détaille les procédures d’utilisation des trois méthodes principales de la loi pour aider les adultes qui ont besoin d’un soutien à la prise de 

décision. 

Durée : 3 heures
COÛT: $125
FORMAT: EN LIGNE, À SON PROPRE RYTHME 

Plan du cours

Partie 1 : Contexte du cours
Partie 2 : Aperçu de la Loi
Partie 3 : Autorisations d’assistance à la prise de décision
Partie 4 : Ordonnances de prise de décision accompagnée
Partie 5 : Ordonnances de représentation
Partie 6 : Évaluations de l’aptitude
Partie 7 : Obligation de tenue de documents
Partie 8 : Reconnaissance des décisions par les tiers
Partie 9 : Ordonnances rendues sous le régime de la Loi sur les personnes déficientes
À propos d’Inclusion NB?

Nous remercions la Fondation pour le droit au Nouveau-Brunswick pour son soutien financier à l’élaboration de ce cours. 

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